Ce régime s'applique à une personne qui, sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin d'être assistée ou contrôlée dans les actes de la vie civile.

Le majeur placé en curatelle doit être protégé tant au niveau de sa personne que de ses biens.

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Personnes concernées par une mesure de curatelle

  • Facultés mentales altérées par une maladie.
  • Victimes d’une infirmité ou d'un affaiblissement dû à l'âge.
  • Altération des facultés corporelles qui empêchent l'expression de la volonté.
  • Mise en péril de l'exécution des obligations familiales pour des raisons de santé.
  • Altération des facultés mentales et (ou) corporelles due à l'excès de consommation d'alcool ou de stupéfiants.

L'altération doit être médicalement établie par un médecin spécialiste.

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Plusieurs formes de curatelle

La curatelle simple - le majeur sous curatelle peut gérer, administrer ses biens, percevoir ses revenus et en disposer librement. Il est assisté du curateur pour tous les actes de la vie civile.

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La curatelle renforcée ou aggravée - le curateur percevra seul les revenus et assurera lui-même le règlement des dépenses à l'égard des tiers. Le majeur sous curatelle est assisté du curateur pour tous les actes de la vie civile.
La curatelle renforcée est préférée lorsque la gestion défaillante du majeur nécessite de confier au seul curateur la perception des revenus de son protégé, le règlement de ses dépenses courantes et l'épargne de l'excédent.

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